La vie à bord : Ce que peut vous coûter la fraude

Ne risquez pas de vous mettre en infraction !

• Validez toujours votre titre de transport, à chaque montée dans le véhicule, même en correspondance et quel que soit le titre de transport utilisé (ticket, carte, m-ticket).
• Voyager avec un titre non valide, c'est voyager en situation irrégulière.
• Lors d'un contrôle, vous serez redevable d'une indemnité forfaitaire dont le montant varie en fonction de l'infraction.

Ce que peut vous coûtez la fraude :

Les indemnités forfaitaires

* Décrêt n°86-1045 du 18/09/86 (JO du 19/09/86), relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des Services Publics de Transports Ferroviaires et des Services de Transports Publics Réguliers de personnes à la demande.

** A partir du 8ème jour pour les mineurs

Chaque règlement effectué au personnel de contrôle doit être accompagné d’un reçu.

Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une indulgence en contrepartie de l’achat d’abonnements. Ce dispositif est limité à 1 fois par an et est valable uniquement pour les Indemnités Forfaitaires établies suite à un défaut de titre de transport. Les frais de dossier d’un montant de 19 € restent dûs.

• Pour solliciter une indulgence :

• Présentez-vous au Point Bus dans les 10 jours calendaires suivant votre verbalisation
• Muni de votre procès-verbal et de votre carte TCL
  
  

• Votre procès-verbal sera annulé si vous rechargez, au tarif en vigueur, correspondant à votre profil :

• Bénéficiaire du titre tarif préférentiel : 3 x titres 31 jours
• Tous les autres : 3 x titres 31 jours OU un titre annuel